Rénovation obligatoire à partir du 1er janvier 2023
Vous êtes à la recherche d'un nouveau logement et votre regard se porte sur une perle portant le label énergétique E ou F ? À partir du 1er janvier 2023, vous aurez l'obligation de procéder à une rénovation énergétique complète de votre bien pour atteindre le label EPC D ou mieux dans un délai de cinq ans. Bien que de nombreuses mesures de soutien financier soient disponibles, il est préférable de prévoir le budget de rénovation nécessaire en plus du prix d'achat. L'efficacité énergétique d'un bien immobilier jouera donc un rôle de plus en plus important dans la détermination de sa valeur. Notre équipe vous en présente brièvement les détails.
Rénovation obligatoire en fonction du label CPE du logement
Chaque bien à vendre ou à louer possède un certificat de performance énergétique ou CPE. La note énergétique de A à F précise le niveau de consommation d'énergie ou le nombre de kW/m² de surface au sol de la maison. Moins la maison a besoin d'énergie, plus l'étiquette est élevée (A est la plus élevée). Depuis le renouvellement du CPE en 2022, le certificat contient également des recommandations spécifiques pour rendre la maison plus économe en énergie. Ainsi, en tant qu'acheteur, vous savez immédiatement quels travaux ont le plus d'impact. Après la rénovation, vous prouvez le nouveau score énergétique avec un nouveau CPE.
Obligation de rénovation des maisons et des appartements
L'obligation de rénovation des bâtiments d'habitation ne s'applique qu'en cas de transfert notarié de la pleine propriété, d'établissement d'un droit de superficie ou d'établissement d'un bail emphytéotique. Pour toutes les autres formes de transfert, telles que l'héritage, l'obligation de rénovation ne s'applique pas. Les bâtiments devant être démolis dans les 5 ans, les constructions temporaires utilisées pendant moins de 2 ans et les monuments protégés font exception. L'obligation de rénovation s'applique également à l'achat d'un appartement dans un immeuble en copropriété. Cela peut nécessiter des travaux sur des parties du bâtiment appartenant à la communauté, comme le système de chauffage. Les travaux légalement requis peuvent être décidés à la majorité simple (50% + 1) et affectent la valeur future de tous les appartements de l'immeuble.
Rénovation obligatoire dans les 5 ans
Les nouveaux propriétaires d'immeubles résidentiels énergivores seront donc obligés de procéder à une rénovation énergétique approfondie pour atteindre le score EPC minimum D dans les 5 ans suivant le transfert à partir du 1er janvier 2023. Le délai court à partir de la date de signature de l'acte authentique ou de la date d'établissement du bail à construction ou du bail emphytéotique. Si le nouveau label n'est pas obtenu à temps, vous risquez une amende administrative comprise entre 500 et 200 000 €. En outre, vous serez confronté à un nouveau délai pour la rénovation.
Mesures de soutien financier pour rénover énegétiquement (“BENoveren”)
La rénovation obligatoire vers le label D fait partie d'une vision à long terme du gouvernement flamand. Le label à atteindre après la rénovation sera progressivement plus strict jusqu'au label A (2040-2045). Bien que les propriétaires bénéficient d'un report jusqu'en 2030 pour atteindre l'étiquette D, des mesures de soutien financier pour tous les rénovateurs énergétiques sont déjà en place. En fonction des conditions, de vos revenus, de la nature des travaux, etc., vous pouvez demander un prêt rénovation sans intérêt, le prêt énergie+, le prêt énergie à 0%, la prime au label CPE ou les primes à la rénovation disponibles.
Si vous prenez les dispositions nécessaires, une maison ou un appartement ayant un score énergétique inférieur ne doit pas nécessairement vous décourager. N'oubliez pas de demander le CPE complet afin d'avoir une idée précise des coûts de rénovation avant d'acheter.
Vous souhaitez plus d'informations ou de conseils sur l'obligation de rénovation ? L'équipe AP&P est prête à vous aider personnellement. Vous pouvez nous contacter au 078 48 47 00 ou à info@ap-p.be.
