Réforme des droits d'enregistrement en Flandre : Que pouvez-vous attendre en tant qu'acheteur ?
Pour rendre l'achat d'une première maison familiale plus abordable, la Flandre prévoit une réforme des taxes d'enregistrement ou de vente. Vous devez payer ces taxes lorsque vous achetez un bien immobilier ou un terrain à bâtir. Chaque région détermine ses propres tarifs. À partir du 1er janvier 2022, le seuil pour un premier logement occupé par son propriétaire sera abaissé, alors que dans le même temps, les frais d'enregistrement pour une résidence secondaire ou un immeuble de placement augmenteront. Paralèllement, la portabilité des droits payés antérieurement sera également supprimée progressivement.
Ce que cela signifie concrètement pour vous, en tant qu'acheteur, est résumé ci-dessous :
Achat de votre première maison familiale : 3 % de droits d'enregistrement
Les acheteurs qui achètent leur première maison familiale dont l'acte est exécuté après le 1er janvier 2022 bénéficient de la réduction des droits d'enregistrement de 3 %. Il peut s'agir d'une maison, d'un appartement, d'une maison mitoyenne ou d'une villa. La seule condition est que l'acheteur ne possède pas d'autres biens et qu'il s'inscrive officiellement au registre de la population à l'adresse en question. À partir de la signature du compromis de vente, vous avez jusqu'à quatre mois pour réaliser l'acte chez le notaire. Si, en tant qu'acquéreur, vous souhaitez bénéficier du taux réduit, l'acte de vente doit être réalisé après le 1er janvier 2022.
Vous envisagez une rénovation énergétique importante de cette première maison occupée par son propriétaire : droit d'enregistrement de 1 %.
Si vous achetez un logement unique occupé par son propriétaire et que vous vous engagez à effectuer une rénovation énergétique complète de votre bâtiment vétuste et énergivore dans un délai de cinq ans, vous pouvez même bénéficier de droits d'enregistrement de 1 % (contre 5 % auparavant). Pour un tel dossier “REP” ou Rénovation économique en profondeur, vous devez faire appel à un architecte pour la rénovation et renouveler complètement les installations cruciales. Pensez par exemple au chauffage, à la ventilation, au refroidissement et à l'eau chaude. En outre, au moins 75 % des murs extérieurs doivent être isolés. Pour ces travaux, vous pouvez toutefois bénéficier d'un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 60 000 euros.
Achat d'une résidence secondaire ou d'un immeuble de placement : taxe de vente de 12 %.
Pour l'achat d'une maison autre que la maison individuelle, le taux général passe de 10 à 12 %. Le taux majoré prend effet à partir de 2022 et s'applique aux achats pour lesquels le compromis ou le contrat de vente est conclu à partir de 2022. Les terres agricoles et les réserves naturelles conservent le taux de 10%. Si vous envisagez d'acheter une résidence secondaire ou un immeuble de placement, vous avez donc tout intérêt à conclure l'accord d'achat avant la fin de 2021.
Qu'en est-il de la portabilité ? Suppression totale à partir de 2024.
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